Conditions Générales
1 CHAMP D’APPLICATION
1.1 Yorick Brunet (Along the Ridge), ci-après le prestataire de services, organise et dirige des randonnées pédestres et en raquettes. Le terme « randonnées » est utilisé ci-après de manière générique.
1.2 Un.e ou plusieurs participant.e.s participent à ces randonnées. Le terme « hôte » est utilisé ci-après pour référencer un participant.
2 VALIDITÉ
2.1 Les présentes Conditions Générales du Contrat (CGC) ne s’appliquent que si les parties contractantes en ont convenu ainsi. Pour ce faire, il suffit que le prestataire de services fasse référence aux CGC, que ce soit oralement, par écrit (e-mail, message texte ou autre) ou sur son site Internet.
2.2 Les CGC ne s’appliquent qu’à titre subsidiaire. Les dispositions contraignantes pertinentes de la loi fédérale sur les voyages à forfait (RS 944.3) et du Code des obligations (RS 220) ainsi que les accords individuels entre le prestataire de services et l’hôte prévalent sur les CGC.
2.3 Les CGC peuvent être modifiées. Seule la dernière version publiée sur along-the-ridge.ch (ou à défaut la dernière en date si along-the-ridge.ch devait être indisponible) est valable.
2.4 Ce paragraphe n’existe quand dans les traductions des CGC.
3 CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Le contrat est considéré comme conclu dès que l’hôte et le prestataire de services ont exprimé mutuellement leur intention d’entreprendre, à un moment donné, une activité de randonnée.
3.2 Le contrat peut être conclu oralement ou par écrit (e-mail, message texte, formulaire en ligne, lettre, etc.).
3.3 Si, à la suite d’une conclusion de contrat orale, le prestataire de services envoie une confirmation de commande écrite, son contenu engage les deux parties si l’hôte ne s’y oppose pas dans les trois jours suivant la réception de la confirmation de commande.
3.4 Les deux parties peuvent exiger que le contrat soit conclu par écrit. Pour cela, il suffit d’un échange par e-mail ou par message texte. Une lettre avec signature manuscrite n’est nécessaire que si l’une des parties le demande expressément.
4 GROUPES
4.1 Lorsque le prestataire de services propose une activité de groupe (ouvert) à des personnes, il n’existe aucun droit de participation si le nombre maximal de participants a déjà été atteint.
4.2 Lors d’une activité de groupe (ouvert), les personnes inscrites n’ont droit à la réalisation de l’activité que si le nombre minimum de participants indiqué est atteint.
4.3 Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint à la date limite d’inscription, le prestataire de services informera immédiatement les personnes inscrites que l’activité n’aura pas lieu. Aucune indemnité n’est due de part et d’autre. Le prestataire de services peut également proposer aux inscrits de réaliser l’activité à un prix plus élevé. Dans ce cas, l’activité doit être réalisée à un prix plus élevé si toutes les personnes inscrites sont d’accord.
4.4 La participation aux offres de groupe exige de chaque hôte de la tolérance, de l’adaptabilité et une compréhension des capacités différentes de chaque membre du groupe dans le cadre des exigences d’une randonnée. Le prestataire de services se réserve le droit d’exclure du voyage le hôte ne respectant pas cette exigence (point 10.1.4).
5 ASSURANCE QUALITÉ
5.1 Le prestataire de service est tenu d’accomplir son travail de guide avec soin, conformément aux normes techniques alpines actuellement en vigueur. Il ou elle ne peut cependant pas garantir une sécurité absolue. Il subsiste un risque résiduel inhérent aux sports de montagne.
5.2 Le prestataire de service garantit qu’il est qualifié pour l’activité prévue et qu’il dispose de l’autorisation LRisque correspondante.
5.3 Le prestataire de service garantit qu’elle ne fera appel qu’à d’autres personnes qualifiées pour l’activité prévue et disposant de l’autorisation LRisque correspondante.
6 PARTICIPATION DE L’HÔTE
6.1 Responsabilité personnelle
6.1.1 L’hôte assume une responsabilité personnelle correspondant à ses connaissances et à ses capacités.
6.2 Acceptation du risque résiduel
6.2.1 L’hôte accepte le risque résiduel inhérent aux sports de montagne, qui existe même si le travail de guide est effectué avec soin.
6.3 Renseignements
6.3.1 L’hôte est tenu de renseigner le prestataire de services sur tous les aspects pertinents pour la réalisation sûre et réussie de l’activité prévue. Cela concerne en particulier les capacités techniques alpines, la condition physique et psychique ainsi que d’éventuels problèmes de santé.
6.3.2 Si le prestataire de services a fourni une description détaillée des exigences, les hôtes sont tenus de vérifier soigneusement s’ils remplissent ces exigences. En outre, ils sont tenus d’informer le prestataire de services le plus tôt possible et de leur propre initiative des éventuels aspects problématiques.
6.4 Instructions relatives à la sécurité
6.4.1 Pendant l’activité de randonnée, l’hôte est tenu de suivre strictement les instructions du prestataire de services en matière de sécurité. L’hôte est en outre tenu de participer à l’activité en fonction de ses capacités techniques et physiques.
6.5 Traitement médical, régime alimentaire et allergies
6.5.1 L’hôte reste seul responsable de toutes dispositions et précautions à prendre en cas de traitement médical, de régime alimentaire spécifique ou d’allergies qui nécessiteraient un suivi particulier.
7 ASSURANCE
7.1 Responsabilité civile
7.1.1 La personne responsable de la randonnée, en général le prestataire de services, dispose de l’assurance responsabilité civile professionnelle prescrite par la loi, avec une couverture d’au moins CHF 5 millions par sinistre.
7.1.2 À la demande de l’hôte, le prestataire de services doit fournir une preuve de son assurance responsabilité civile.
7.1.3 Il est recommandé à l’hôte de souscrire à une assurance responsabilité civile privée qui couvre également les activités sportives de montagne.
7.2 Frais d’annulation
7.2.1 Il est recommandé à l’hôte de souscrire à une assurance frais d’annulation.
7.3 Maladie et accident
7.3.1 L’hôte est lui-même responsable de souscrire à une assurance maladie et accident suffisante, qui comprend également les frais de transports héliportés, de recherche, de sauvetage et de rapatriement.
7.3.2 Il est recommandé à l’hôte de s’affilier auprès de l’une des compagnies du sauvetage aérien suisse (REGA, Air-Glaciers, Air-Zermatt).
7.3.3 Le prestataire de services se réserve le droit d’appeler les secours aux frais de l’hôte blessé ou malade, quelle que soit sa couverture d’assurance.
8 CHANGEMENT DE PROGRAMME
8.1 Randonnée de remplacement
8.1.1 Si la randonnée convenue est impossible (météo, conditions, etc.), le prestataire de services a le droit et l’obligation de proposer à l’hôte une randonnée de remplacement ou une activité alternative pour la période convenue.
8.1.2 Si l’hôte est d’accord avec la randonnée de remplacement ou l’activité alternative, le prestataire de services a le droit d’effectuer la randonnée de remplacement ou l’activité alternative au tarif initialement convenu.
8.1.3 Si l’hôte refuse la randonnée de remplacement proposée ou l’activité alternative, le prestataire de services peut procéder à une annulation conformément au point 9.1.2 ou à une interruption conformément au point 10.1.3.
8.2 Zone de randonnée alternative / lieu alternatif
8.2.1 Si la région de la randonnée ou le lieu convenu n’est pas accessible ou ne convient pas (météo, conditions, hébergement complet, etc.), le prestataire de services a le droit et l’obligation de proposer à l’hôte une autre région de randonnée ou un autre lieu pour la période convenue.
8.2.2 Si l’hôte est d’accord avec la zone de randonnée ou le lieu alternatif, le prestataire de services a le droit de réaliser l’activité aux honoraires initialement convenus. Les éventuels frais d’annulation liés à la région du tour ou au lieu de cours initialement prévu sont à la charge de l’hôte.
8.2.3 Si l’hôte refuse la région alternative de la randonnée ou le lieu alternatif, le prestataire de services peut procéder à une annulation selon le point 9.1.2 ou à une interruption selon le point 10.1.3.
9 ANNULATION
9.1 Annulation par le prestataire de services
9.1.1 Si le prestataire de services doit annuler une activité convenue avant qu’elle ne commence pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (maladie, accident, événements familiaux, etc.), aucune indemnité n’est due de part et d’autre.
9.1.2 Si le prestataire de services doit annuler une activité convenue pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbées, pandémie, etc.) et que l’hôte n’est pas d’accord avec le remplacement proposé (points 8.1, 8.2), l’hôte est redevable de 100 % des honoraires pour les journées de randonnée ou de cours convenues. En outre, l’hôte doit prendre en charge les frais d’annulation occasionnés pour les moyens de transport, les hébergements, etc. réservés.
9.1.3 Si le prestataire de services doit annuler une activité convenue conformément au point 9.1.1, il peut proposer à l’hôte de se faire remplacer par un collègue professionnel afin de maintenir l’activité.
9.2 Annulation par l’hôte
Si l’hôte annule, il doit prendre en charge l’intégralité des frais d’annulation occasionnés (moyens de transport, hébergement, etc.) et payer les honoraires dans le montant suivant:
- en cas d’annulation entre 60 et 31 jours avant le début de l’activité convenue, 20% des honoraires ;
- en cas d’annulation entre 30 à 15 jours avant le début de l’activité convenue, 50% des honoraires ;
- en cas d’annulation 14 jours ou moins avant le début de l’activité convenue, 100% des honoraires.
10 INTERRUPTION
10.1 Interruption par le prestataire de services
10.1.1 Si le prestataire de services doit interrompre une activité d’une journée déjà commencée pour des raisons de sécurité (météo, conditions, surmenage de l’hôte, etc.), l’hôte est redevable de la totalité de la rémunération.
10.1.2 Si le prestataire de services doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (maladie, accident, événements familiaux, etc.), l’hôte est redevable de la rémunération pour le travail de guide déjà effectué, sinon aucune indemnisation n’est due de part et d’autre. Dans ce cas, les frais d’annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc. sont à la charge du prestataire de services.
10.1.3 Si le prestataire de services doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbées, pandémie, etc.) et que l’hôte n’est pas d’accord avec le remplacement proposé (points 8.1, 8.2), l’hôte est redevable de 100% des honoraires pour les journées de randonnée ou de cours convenues. En outre, l’hôte doit supporter les frais d’annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.
10.1.4 Si le prestataire de services doit interrompre une activité déjà commencée parce que l’hôte manque à son devoir d’information ou de coopération, ou ne respecte pas les instructions du prestataire de services relatives à la sécurité (points 6.3, 6.4), ou détériore la cohésion du groupe (point 4.4), l’hôte est redevable de la totalité de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais résultants de l’annulation de l’hébergement, des moyens de transport, etc.
10.1.5 Si le prestataire de services doit arrêter ou interrompre une activité déjà commencée pour venir en aide à des randonneurs en difficulté, l’hôte est également redevable de la rémunération pour le temps passé à aider les randonneurs étrangers.
10.1.6 Si le prestataire de services doit interrompre une activité d’un ou plusieurs jours déjà commencée à cause du mauvais équipement de l’hôte, l’hôte est redevable de 100% des honoraires pour les journées de randonnée ou de cours convenues. En outre, l’hôte doit supporter les frais d’annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.
10.1.7 Si le prestataire de services doit interrompre une activité convenue conformément au point 10.1.2, il peut proposer à l’hôte de se faire remplacer par un collègue professionnel afin de maintenir l’activité.
10.2 Évacuation
10.2.1 Si le prestataire de services doit faire procéder à une évacuation pour des raisons de sécurité (intempéries, épuisement de l’hôte, rupture de matériel, non respect des consignes, etc.), l’hôte doit prendre en charge l’intégralité des frais qui en résultent. Plusieurs hôtes doivent prendre en charge les frais à parts égales.
10.3 Interruption par l’hôte
10.3.1 Si l’hôte interrompt une activité déjà commencée, il est redevable au prestataire de services de la totalité de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais résultants de l’annulation de l’hébergement, des moyens de transport, etc.
11 INTERRUPTION TEMPORAIRE / JOUR DE REPOS
11.1 Interruption par le prestataire de services
11.1.1 Pour les engagements de plusieurs jours, le prestataire de services peut prévoir une interruption temporaire d’un ou deux jours pour des raisons qui ne relèvent pas de sa sphère de risque personnelle (météo, conditions, etc.). Une interruption fait du sens uniquement s’il y a de fortes chances que l’activité convenue puisse être poursuivie par la suite.
11.1.2 En cas d’interruption de l’activité convenue, le prestataire de services doit, dans la mesure du possible et du raisonnable, proposer un remplacement (points 8.1, 8.2). Si l’hôte n’est pas d’accord avec le remplacement proposé, il est redevable à 100 % des honoraires pour les jours d’interruption. En outre, l’hôte doit prendre en charge les éventuels frais d’annulation pour l’hébergement, les moyens de transport, etc.
11.2 Interruption par l’hôte
11.2.1 Si, lors d’un engagement de plusieurs jours, un jour de repos est intercalé à la demande de l’hôte, ce dernier est redevable de l’intégralité des honoraires. En outre, l’hôte doit prendre en charge les éventuels frais d’adaptation pour l’hébergement, les moyens de transport, etc.
12 RÉMUNÉRATION
12.1 Éléments de la rémunération
12.1.1 La rémunération se compose des honoraires pour le service proprement dit (point 11.3), d’une indemnité pour le temps de déplacement (point 12.4), des frais annexes (point 12.5) et éventuellement de la TVA (point 12.6).
12.1.2 Les éléments de la rémunération peuvent être indiqués individuellement ou sous la forme d’un prix forfaitaire convenu.
12.2 Modalités de paiement
12.2.1 Les modalités de paiement de la rémunération sont définies par le prestataire de services.
12.2.2 Si le prestataire de services ne donne aucune indication, l’hôte doit verser 50 % de la rémunération totale à titre d’acompte avant l’activité prévue et les 50 % restants dans les 10 jours suivant la réception de la facture. La facture peut être établie par écrit (e-mail, lettre, etc.) ou oralement.
12.2.3 Si l’hôte ne verse pas l’acompte comme convenu ou comme prévu au point 12.2.2, le prestataire de services peut résilier le contrat sans indemnisation.
12.2.4 Si l’hôte souhaite payer avec un moyen de paiement introduisant un prélèvement de commission (p.ex. cartes bancaires, Twint pro), les frais de commission sont facturés.
12.3 Honoraires
12.3.1 Le montant des honoraires correspond à ce que les parties contractantes ont convenu pour le cas concret.
12.3.2 S’il n’y a pas d’accord sur le montant des honoraires, l’hôte doit au prestataire de services des honoraires correspondant au montant habituel de l’activité concernée. Les honoraires usuels sont calculés selon le tarif indicatif pour les honoraires journaliers (point 12.3.3) ou selon le prix du marché.
12.3.3 Les honoraires peuvent être fixés sous forme d’honoraires journaliers. La durée de l’ensemble de la mission, la longueur et la difficulté des excursions, les conditions du terrain, le nombre d’hôtes, la situation personnelle des hôtes et l’occupation saisonnière du prestataire de services ont généralement une influence sur le montant de l’honoraire journalier.
12.4 Indemnisation pour le temps de déplacement
12.4.1 Par temps de déplacement, on entend le temps passé par le prestataire de services :
- pour le déplacement depuis le domicile et une éventuelle montée en cabane la veille de l’activité guidée,
- pour une éventuelle descente de la cabane et le retour au domicile le lendemain de l’activité guidée.
12.4.2 Le montant de l’indemnisation pour le temps de déplacement correspond à ce que les parties contractantes ont convenu pour le cas concret.
12.4.3 Indemnisation du temps de déplacement en l’absence d’accord
En l’absence d’accord sur l’indemnisation du temps de déplacement, les hôtes sont redevables au prestataire de services des montants suivants. Pour le déplacement et la montée la veille :
- 400 CHF si le prestataire de services doit quitter son domicile avant 9h ;
- 300 CHF si le prestataire de services doit quitter son domicile entre 9h et 15h ;
- 200 CHF si le prestataire de services peut quitter son domicile après 15h.
Pour la descente et le déplacement le lendemain :
- 400 CHF si le prestataire de services atteint son domicile après 15h ;
- 300 CHF si le prestataire de services atteint son domicile entre 12h et 15h ;
- 200 CHF si le prestataire de services atteint son domicile avant 12h.
12.5 Frais annexes
12.5.1 Les frais annexes comprennent les frais effectivement engagés pour le déplacement d’aller et retour, pour le transport sur place (remontées mécaniques, bus, taxi, etc.), pour l’hébergement et la restauration (repas et boissons dans les hôtels, restaurants et cabanes, thé de marche, etc.).
12.5.2 Les hôtes supportent eux-mêmes leurs propres frais annexes. En outre, ils doivent au prestataire de services le remboursement de ses frais annexes.
12.5.3 Pour le voyage d’aller et de retour, le prestataire de services facture CHF 0.70 par km s’il se déplace avec sa voiture privée. Si le prestataire de services se déplace avec les transports publics, il facture le coût d’un billet de 2e classe avec abonnement ½ tarif.
12.6 Taxe sur la valeur ajoutée
12.6.1 Si le prestataire de services est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la TVA sera facturée en plus des honoraires et de l’indemnisation pour le temps de déplacement.
12.7 Fluctuation du prix des prestataires mandatés
12.7.1 Le prestataire de services se réserve le droit de répercuter les fluctuations du prix des prestataires mandatés (cabanes, auberges, services de transport, prestataires locaux, etc.) ou de tiers (taux de change, TVA, etc.) en cas de modification significative entre la publication de l’offre et son exécution.
12.8 Monnaie utilisée
12.8.1 Le prix des honoraires est indiqué en francs suisses.
12.8.2 Le prix des hébergements, transports, etc. est indiqué en francs suisses ou dans la monnaie locale.
13 MATÉRIEL
13.1 Matériel du prestataire de services
13.1.1 Le prestataire de services assume lui-même les coûts de son propre matériel et du matériel nécessaire en commun (corde, etc.).
13.1.2 Le prestataire de services met à disposition le matériel nécessaire commun en bon état, sans frais supplémentaires pour l’hôte.
13.2 Matériel de l’hôte
13.2.1 L’hôte prend lui-même en charge les frais du matériel dont il a besoin personnellement.
13.2.2 L’hôte s’assure du bon état et du bon fonctionnement du matériel dont il a besoin personnellement.
13.2.3 Le prestataire de services veille à ce que l’hôte soit informé suffisamment tôt et en détail du matériel dont il a besoin personnellement.
13.2.4 Le prestataire de services peut éventuellement mettre du matériel de location à la disposition de l’hôte. Le prestataire de services est responsable de veiller à ce que le matériel de location soit en parfait état. L’hôte doit payer une indemnité raisonnable pour le matériel loué. Si le montant de l’indemnité n’est pas fixé, il correspond aux valeurs usuelles sur le marché.
13.2.5 Le prestataire de services se réserve le droit d’interrompre une activité si le matériel de l’hôte n’est pas adéquat (point 10.1.6).
13.3 Vol, perte ou détérioration
13.3.1 Le prestataire de service n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel de l’hôte ou du matériel loué.
14 ANIMAUX DE COMPAGNIES
14.1 Les animaux de compagnies ne sont, par défaut, pas admis.
15 PROTECTION DES DONNÉES
15.1 Le prestataire de services utilise les données de l’hôte pour le traitement des inscriptions et pour l’envoi de sa propre lettre d’information. Les données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception:
- des informations demandées lors de réservations inhérentes au programme de la randonnée,
- des informations de contact afin que la COMEX, commission de l’examen du brevet fédéral, puisse procéder aux vérifications nécessaires lors de l’inscription du prestataire de services au brevet fédéral.
15.2 Le prestataire de services se réserve le droit de prendre et publier des photographies ou vidéos incluant des hôtes difficilement identifiables.
16 DROIT D’AUTEUR
16.1 L’intégralité du contenu du site Internet along-the-ridge.ch, de la lettre d’information et des documents envoyés aux participants est protégé légalement par les droits d’auteur.
16.2 Tous les droits sont détenus par le prestataire de services ou des tiers.
16.3 Les éléments du site Internet along-the-ridge.ch sont accessibles au public uniquement pour la navigation.
16.4 Toute reproduction, transmission, modification, mise en lien ou utilisation du site Internet along-the-ridge.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable du prestataire de services.
16.5 Le prestataire de services se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site Internet along-the-ridge.ch, de la lettre d’information et des documents envoyés aux participants, à l’exception des droits détenus par des tiers.
17 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1 Le droit suisse est applicable, même si la commande est exécutée à l’étranger ou si l’hôte est domicilié-e à l’étranger.
17.2 Le lieu de juridiction est déterminé par le domicile ou le siège du prestataire de services. Les tribunaux ordinaires sont compétents.
Berne, 15 décembre 2024